Conditions générales de vente

EXTRAITS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Nos Conditions Générales de Vente sont reprises in extenso sur nos tarifs en vigueur. Elles sont communicables sur simple demande.

Commandes : Les commandes des produits de la boutique sont exclusivement réservées aux associations. La société DAKTARI met à disposition des partenaires, organisateurs et associations ou sociétés un site web : www.grainedemoutarde.fr et un central d’appel téléphonique pour l’assistance et le passage des commandes. Un récapitulatif de commande est systématiquement envoyé par mail (ou par courrier postal si nécessaire). Les commandes de produits de la boutique transmises à la société DAKTARI ne sont prises en compte qu’à réception du paiement. Les commandes sont irrévocables pour l’acheteur, sauf acceptation écrite de notre part. 

Livraisons : les produits seront vendus dans la limite des stocks disponibles. DAKTARI fera tout son possible pour informer ses clients des ruptures de stocks éventuelles (newsletter). Le site web  www.grainedemoutarde.fr informera en temps réel les visiteurs des produits disponibles. La société DAKTARI aura 3 semaines pour traiter la commande à réception de celle-ci accompagnée du règlement. Tout cas de force majeure, ou cas de circonstances hors de son contrôle, tels que les grèves, gel, incendie, tempête, inondation, épidémie, difficultés d’approvisionnement dégageront DAKTARI de sa responsabilité. Il appartient au destinataire d’exercer son recours contre les transporteurs et par conséquent, d’effectuer toutes les réserves nécessaires auprès de ces derniers, dans les conditions prévues par la loi. En l’occurrence, si le colis est abimé ou ouvert n’hésitez pas à le refuser en notifiant explicitement le motif sur le bon du livreur. Merci de toujours conserver un double du bon de livraison. Toute réclamation portant sur les produits livrés devra être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception, sous huitaine à compter de la date de livraison. Lorsque, après contrôle, un vice apparent ou un manquant est effectivement constaté par Daktari, nous prendrons à nos frais le remplacement des articles non conformes et/ou le complément à apporter pour combler les manquants (à la condition que DAKTARI soit à l’origine de la défectuosité). En aucun cas, l’acheteur ne pourra prétendre à une quelconque indemnité ou à la résiliation de la commande. La réception sans réserve des produits commandés par l’acheteur couvre tout vice apparent et/ou manquant.

Créations - Marques : Conformément aux usages et aux lois sur la propriété littéraire et artistique, notre société est seule propriétaire des droits attachés à ses créations. Attribution de juridiction : L’élection de domicile est faite par Daktari : 19 sente du Bois des Dames – 92420 Vaucresson. Tout différend au sujet de l’application des présentes conditions générales de vente et de leur interprétation, de leur exécution et des contrats de vente conclus par notre société, ou au paiement du prix sera porté devant le tribunal de commerce de Nanterre, soit le lieu de la commande, de la livraison, du paiement et du mode de paiement, et même en cas d’appel en garantie ou en cas de pluralités de défendeurs.